Qu’est-ce que l’Attestation de conformité sanitaire ?

16 avr. 2019

Afin d’aider à la constitution et à l’obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l’attestation de conformité sanitaire (ACS). Ce système permet d’évaluer l’aptitude d’un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires en vigueur.

"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
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Qui délivre l’ACS ?

L’Attestation de conformité sanitaire ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l’article R*. 1321-52 du code de la santé publique.

Quelle est la durée de validité de l’ACS

La durée de validité d’une Attestation de conformité sanitaire est fixée à cinq ans.

A quels matériaux cela s’applique ?

A ce jour, ce dispositif est applicable aux matériaux et objets organiques ainsi qu’aux accessoires et sous-ensembles d’accessoires constitués d’au moins un composant organique entrant en contact avec l’eau (Cf. circulaires ministérielles du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 25 novembre 2002).

De plus, dans le cas des groupes de produits et procédés de traitement, l’ACS est actuellement en vigueur, pour les modules de filtration membranaire et les réacteurs UV (Cf. arrêté du 22 juin 2012 et du 9 octobre 2012).

Dans le domaine de la fontaine à eau, les produits concernés sont :

Les matériaux de stockage et de transport de l’eau : revêtements de conduites ou réservoirs, canalisations (en polyéthylène PE, en polypropylène PP, en polyvinylchloride PVC,…), raccords, joints (EPDM, NBR, …).

Les accessoires constitutifs du réseau : pompes, vannes, débitmètres, compteurs, robinetterie sanitaire et industrielle, disconnecteurs, clapets de non-retour…

Les supports de traitement de l’eau tels que les résines échangeuses d’ions et modules de filtration (ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse,…)

Les systèmes ou appareils de traitement individuel d’eau potable (carafes, robinets,…)

Découvrez nos produits

FT-8 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Habillage en verre trempé et en acier
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée, chaude
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

Bouteille Matière : verre
Capacité : 75 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Carton de 36 unités.

Gourde en inox Matière : inox alimentaire de haute qualité (18/8)
Capacité : 50 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 25 unités

Verre Matière : verre
Capacité : 22 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Conditionnement : par carton de 120

FT-9 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Eau froide, tempérée et finement gazeuse
Anti-fuite électronique
Habillage en verre trempé et en acier
Possibilité de remplir 3 carafes en même temps
Prédosage des remplissages
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

RB-2 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
Eau froide, tempérée, gazeuse
Thermostat ajustable
Détecteur du niveau de CO2

RB-2 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
Eau froide, tempérée, gazeuse
Thermostat ajustable
Détecteur du niveau de CO2

FT-7 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

Gobelet recyclable Matière : carton doublé de PE
Capacité : 18 cl
Résistance : eau froide, tempérée, chaude et gazeuse
2 Cartons de 3000 gobelets

Gourde Exquado x Nalgene Matière : plastique sans BPA
Capacité : 50 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités

FT-7 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

FT-6 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

Bouteille Pratique Matière : verre
Capacité : 65 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible (différenciation “eau pétillante” vs “eau plate”)
Carton de 10 unités

Gourde Matière : Plastique rPET RCS
Capacité : 65 cl
Anti-goût et anti-odeur
Carton de 25 unités

Gourde en aluminium recyclé Matière : Aluminium recyclé certifié RCS
Capacité : 77 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 15 unités

Éco-cup Exquado X Le Gobelet Français - image

Éco-cup Exquado X Le Gobelet Français Matière : Polypropylène (sans Bisphénol A)
Capacité : 25 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités