- Accueil
- Publications
- L'eau et la santé
-
Qu’est-ce que l’Attestation de conformité sanitaire ?
Qu’est-ce que l’Attestation de conformité sanitaire ?

"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
à eau Exquado"
🚰 Une eau gazeuse, plate, fraîche ou chaude accessible 24/7
⚙️ Installation garantie sous 3 semaines dans vos bureaux
🎁 1 mois d'essai gratuit pour tester
Qui délivre l’ACS ?
L’Attestation de conformité sanitaire ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l’article R*. 1321-52 du code de la santé publique.Quelle est la durée de validité de l’ACS
La durée de validité d’une Attestation de conformité sanitaire est fixée à cinq ans.A quels matériaux cela s’applique ?
A ce jour, ce dispositif est applicable aux matériaux et objets organiques ainsi qu’aux accessoires et sous-ensembles d’accessoires constitués d’au moins un composant organique entrant en contact avec l’eau (Cf. circulaires ministérielles du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 25 novembre 2002).De plus, dans le cas des groupes de produits et procédés de traitement, l’ACS est actuellement en vigueur, pour les modules de filtration membranaire et les réacteurs UV (Cf. arrêté du 22 juin 2012 et du 9 octobre 2012).
Dans le domaine de la fontaine à eau, les produits concernés sont :
- Les matériaux de stockage et de transport de l’eau : revêtements de conduites ou réservoirs, canalisations (en polyéthylène PE, en polypropylène PP, en polyvinylchloride PVC,…), raccords, joints (EPDM, NBR, …).
- Les accessoires constitutifs du réseau : pompes, vannes, débitmètres, compteurs, robinetterie sanitaire et industrielle, disconnecteurs, clapets de non-retour…
- Les supports de traitement de l’eau tels que les résines échangeuses d’ions et modules de filtration (ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse,…)
- Les systèmes ou appareils de traitement individuel d’eau potable (carafes, robinets,…)
Découvrez nos produits
Autres publications

Les bienfaits de l'eau
L’eau est la composante la plus importante de notre organisme et il est impossible pour nous de v[...]

L’assainissement des eaux usées
Également appelées eaux polluées, les eaux usées, proviennent de l’activité humaine, qu’elle [...]

La consommation en eau gazeuse a fortement augmenté depuis 10 ans
La consommation des foyers en eau gazeuse a fortement augmenté sur les 10 dernières années. Ce besoin en fontaine &agra[...]