Fontaines à eau : que dit la loi ?

L’utilisation de plus en plus fréquente, dans les lieux ouverts au public et en milieu de travail, de fontaines réfrigérantes pour la production d’eau froide à usage alimentaire, nécessite que soit rappelée la réglementation applicable en la matière.
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Quelques notions réglementaires

Quel que soit le type de fontaine à eau utilisée, les principales dispositions réglementaires les concernant sont les suivantes :
  • Ces dispositifs doivent être raccordés à un réseau de canalisations intérieures alimentées par une eau de distribution publique ;
  • L’eau produite doit satisfaire à tout moment aux normes de potabilité en vigueur ; les matériaux utilisés y compris ceux des canalisations de raccordement au réseau intérieur de l’immeuble, ne doivent pas être susceptibles d’altérer la qualité de l’eau distribuée (attestation de conformité sanitaire), en tout état de cause, ils doivent répondre aux prescriptions applicables aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires
  • Seuls, les fluides caloporteurs appartenant à la liste diffusée par la circulaire DGS du 2 juillet 1985 (JO du 15 août 1985) peuvent être utilisés dans les installations de traitement thermique fonctionnant en simple échange
  • Tout dispositif assurant un stockage de l’eau d’alimentation doit être conçu et exploité de manière à éviter une stagnation prolongée ; Pour les fontaines ayant ce type de stockage , il est vivement recommandé de laisser s’écouler les premières eau en quantité au moins égale à la capacité de stockage si l’appareil n’a pas été utilisé depuis 24h00. Parmi les différentes technologies utilisées, les fontaines dites “à réservoir” doivent faire l’objet d’une attention toute particulière du fait de risques prévisibles de dégradation de la qualité de l’eau liés à une stagnation prolongée dans les réservoirs de stockage.


Les recommandations d’Exquado

Aussi, est-il vivement conseillé de veiller au respect des recommandations suivantes : Un dispositif de vidange doit être prévu et raccordé à une canalisation d’évacuation comportant une rupture de charge par mise à l’air libre ; Des dispositifs de prise d’échantillon, à l’amont et à l’aval du réservoir, doivent être aménagés ; Le réservoir doit être vidangé et nettoyé chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par mois.

ATTENTION : les propriétaires doivent maintenir en bon état d’entretien et de fonctionnement ces appareils ainsi que les éventuels systèmes de filtration parfois mis en place en amont.

Ces instructions concernent les personnes et organismes susceptibles d’être intéressés par la commercialisation et l’acquisition de fontaines à eau réfrigérantes : responsables de restauration collective, d’hôpitaux, de campings, de locaux ouverts au public, propriétaires d’hôtels, d’établissements commerciaux et industriels,… Il conviendra d’attirer leur attention sur le fait que leur responsabilité est engagée si les eaux réfrigérées, du fait d’un mauvais entretien ou d’une conception défectueuse de l’appareil, sont à l’origine d’un quelconque désagrément.

(Circulaire DGS/PGE/1D n° 2058 du 30 décembre 1986 …)

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