L’eau au travail – Article R4225-2

Exquado vous résume l’article R4225-2 du code de travail qui détaille les obligations de l’employeur quant à la mise à disposition de l’eau potable sur le lieu de travail. La fontaine à eau d’entreprise s’avère être la meilleure solution car elle est facile à mettre en place par les professionnels.

Les conditions dans lesquelles nous pouvons « Boire de l’eau sur notre lieu de travail » sont indiquées dans le code du travail, sous l’article R 4225-2.

Pour trouver cet article, il faut se rendre dans la partie règlementaire du code, et plus précisément en quatrième partie, Livre 2, Titre 2, Chapitre 5, section 2
Dans cette section 2, l’article R4225-2 se trouve dans la sous-section 1 sous le titre : mise à disposition de boissons.
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Article R 4225-2 du code du travail

L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.

Cet article ne précise en aucune manière comment l’employeur doit s’y prendre pour cette mise à disposition.

L’article R 4225-2 est complété par 2 autres articles : R 4225-3 et R 4225-4
 

Article R 4225-3 du code du travail

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.

La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
 

Article R 4225 -4 du code du travail

L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène.

L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.

A la lecture de ces articles, l’employeur a plusieurs alternatives pour les respecter :
Le simple robinet mis à disposition, n’étant pas la bonne solution puisque l’été l’eau ne sera pas fraîche ou en tout cas inférieure à 12°, plusieurs alternatives sont possibles :
  • Les bouteilles d’eau minérale avec un réfrigérateur, mais la logistique des bouteilles et leur recyclage ne procèdent pas d’une bonne démarche environnementale.
  • Les distributeurs automatiques de bouteilles d’un coût sensiblement élevé
  • La fontaine à eau filtrante branchée sur le réseau, de plus en plus répandue dans les entreprises parce que simple à mettre en œuvre, simple à utiliser et d’un coût extrêmement faible au regard des éventuels problèmes sociaux qu’une absence de fourniture d’eau fraîche pourrait créer.
Source :  legifrance.gouv.fr

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