Réglementation pour l’utilisation des fontaines à eau réfrigérantes

13 janv. 2020

L’article R. 1321-1 du code de la santé publique (CSP) classe l’eau des fontaines à eau réfrigérantes dans la catégorie des eaux destinées à la consommation humaine. La circulaire DGS/PGE/1D N° 2058 du 30 décembre 1986, relative aux distributeurs d’eau fraiche, précise que les fontaines réfrigérantes sont des installations destinées à la production d’eau froide à usage alimentaire. L’eau des fontaines réfrigérantes est rafraichie à une température qui oscille entre 8° et 12°. Plus économique que l’eau minérale, cette eau rafraichie présente l’avantage d’être désaltérante et sans gout de chlore. En supprimant les contraintes logistiques liées aux transports des bouteilles d’eau minérale ou de source, en diminuant le recyclage des plastics la fontaine à eau réfrigérante est plus écologique dans son utilisation.

Réglementation pour l’utilisation des fontaines à eau réfrigérantes - image

Définition d’une « eau destinée à la consommation humaine »

C’est une eau qui, soit sans traitement, soit après traitement, est destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques.

Provenance de l’eau des fontaines à eau destinées à la consommation humaine

Réseau de distribution, citerne, camion-citerne, bateau citerne, bouteilles, conteneurs, eau de source

Les fontaines à eau dans les établissements de santé et EHPAD

La note ministérielle du 12 septembre 1983 et la circulaire DHOS/E4/DGAS2C/DGS/7A N° 377 du 3 août 2004 sortie après la canicule de 2003, dans la cadre de la prévention et la lutte contre les fortes chaleurs, encourageaient l’installation de fontaines à eau réfrigérantes à condition qu’une maintenance préventive soit mise en place afin d’assurer une hygiène parfaite de la fontaine et un contrôle régulier de la qualité de l’eau.

Dans ces cas précis, il est du devoir de ces établissements de comparer le coût des bouteilles d’eau minérales, leurs stockages, leurs manutentions, et leur recyclage avec le coût d’entretien et de surveillance d’une fontaine à eau.