Réglementation pour l’utilisation des fontaines à eau réfrigérantes

Définition d’une « eau destinée à la consommation humaine »
C’est une eau qui, soit sans traitement, soit après traitement, est destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques.
Provenance de l’eau des fontaines à eau destinées à la consommation humaine
Réseau de distribution, citerne, camion-citerne, bateau citerne, bouteilles, conteneurs, eau de source
Les fontaines à eau dans les établissements de santé et EHPAD
La note ministérielle du 12 septembre 1983 et la circulaire DHOS/E4/DGAS2C/DGS/7A N° 377 du 3 août 2004 sortie après la canicule de 2003, dans la cadre de la prévention et la lutte contre les fortes chaleurs, encourageaient l’installation de fontaines à eau réfrigérantes à condition qu’une maintenance préventive soit mise en place afin d’assurer une hygiène parfaite de la fontaine et un contrôle régulier de la qualité de l’eau.
Dans ces cas précis, il est du devoir de ces établissements de comparer le coût des bouteilles d’eau minérales, leurs stockages, leurs manutentions, et leur recyclage avec le coût d’entretien et de surveillance d’une fontaine à eau.
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