Réglementation pour l’utilisation des fontaines à eau réfrigérantes

13 janv. 2020

L’article R. 1321-1 du code de la santé publique (CSP) classe l’eau des fontaines à eau réfrigérantes dans la catégorie des eaux destinées à la consommation humaine. La circulaire DGS/PGE/1D N° 2058 du 30 décembre 1986, relative aux distributeurs d’eau fraiche, précise que les fontaines réfrigérantes sont des installations destinées à la production d’eau froide à usage alimentaire. L’eau des fontaines réfrigérantes est rafraichie à une température qui oscille entre 8° et 12°. Plus économique que l’eau minérale, cette eau rafraichie présente l’avantage d’être désaltérante et sans gout de chlore. En supprimant les contraintes logistiques liées aux transports des bouteilles d’eau minérale ou de source, en diminuant le recyclage des plastics la fontaine à eau réfrigérante est plus écologique dans son utilisation.

Réglementation pour l’utilisation des fontaines à eau réfrigérantes - image

Définition d’une « eau destinée à la consommation humaine »

C’est une eau qui, soit sans traitement, soit après traitement, est destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques.

Provenance de l’eau des fontaines à eau destinées à la consommation humaine

Réseau de distribution, citerne, camion-citerne, bateau citerne, bouteilles, conteneurs, eau de source

Les fontaines à eau dans les établissements de santé et EHPAD

La note ministérielle du 12 septembre 1983 et la circulaire DHOS/E4/DGAS2C/DGS/7A N° 377 du 3 août 2004 sortie après la canicule de 2003, dans la cadre de la prévention et la lutte contre les fortes chaleurs, encourageaient l’installation de fontaines à eau réfrigérantes à condition qu’une maintenance préventive soit mise en place afin d’assurer une hygiène parfaite de la fontaine et un contrôle régulier de la qualité de l’eau.

Dans ces cas précis, il est du devoir de ces établissements de comparer le coût des bouteilles d’eau minérales, leurs stockages, leurs manutentions, et leur recyclage avec le coût d’entretien et de surveillance d’une fontaine à eau.

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FT-6 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

FT-8 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Habillage en verre trempé et en acier
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée, chaude
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

FT-7 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
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Gobelet compostable Matière : pulpe de canne à sucre doublé de PLA
Capacité : 18 cl
Résistance : eau froide et chaude
Cartons de 2000

Gourde Exquado x Nalgene Matière : plastique sans BPA
Capacité : 50 cl
Résistantce : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités

FT-10 Spécialement conçue pour les espaces recevant du public
Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille, gourde ou gobelet
Eau froide et tempérée
Très résistante
Raccordable à une évacuation directe ou bidon récupérateur

FT-7 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

Bouteille Matière : verre
Capacité : 75 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Carton de 36 unitités

RB-2 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Eau finement gazeuse
Détecteur du niveau de CO2

Verre Matière : verre
Capacité : 22 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Conditionnement : par carton de 120

FT-9 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Eau froide, tempérée et finement gazeuse
Anti-fuite électronique
Habillage en verre trempé et en acier
Possibilité de remplir 3 carafes en même temps
Pré-dosage des remplissages
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable