Réglementation pour l’utilisation des fontaines à eau réfrigérantes

13 janv. 2020

L’article R. 1321-1 du code de la santé publique (CSP) classe l’eau des fontaines à eau réfrigérantes dans la catégorie des eaux destinées à la consommation humaine. La circulaire DGS/PGE/1D N° 2058 du 30 décembre 1986, relative aux distributeurs d’eau fraiche, précise que les fontaines réfrigérantes sont des installations destinées à la production d’eau froide à usage alimentaire. L’eau des fontaines réfrigérantes est rafraichie à une température qui oscille entre 8° et 12°. Plus économique que l’eau minérale, cette eau rafraichie présente l’avantage d’être désaltérante et sans gout de chlore. En supprimant les contraintes logistiques liées aux transports des bouteilles d’eau minérale ou de source, en diminuant le recyclage des plastics la fontaine à eau réfrigérante est plus écologique dans son utilisation.

"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
à eau Exquado"

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Définition d’une « eau destinée à la consommation humaine »

C’est une eau qui, soit sans traitement, soit après traitement, est destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques.

Provenance de l’eau des fontaines à eau destinées à la consommation humaine

Réseau de distribution, citerne, camion-citerne, bateau citerne, bouteilles, conteneurs, eau de source

Les fontaines à eau dans les établissements de santé et EHPAD

La note ministérielle du 12 septembre 1983 et la circulaire DHOS/E4/DGAS2C/DGS/7A N° 377 du 3 août 2004 sortie après la canicule de 2003, dans la cadre de la prévention et la lutte contre les fortes chaleurs, encourageaient l’installation de fontaines à eau réfrigérantes à condition qu’une maintenance préventive soit mise en place afin d’assurer une hygiène parfaite de la fontaine et un contrôle régulier de la qualité de l’eau.

Dans ces cas précis, il est du devoir de ces établissements de comparer le coût des bouteilles d’eau minérales, leurs stockages, leurs manutentions, et leur recyclage avec le coût d’entretien et de surveillance d’une fontaine à eau.

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RB-2 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
Eau froide, tempérée, gazeuse
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Détecteur du niveau de CO2

Éco-cup Exquado X Le Gobelet Français - image

Éco-cup Exquado X Le Gobelet Français Matière : Polypropylène (sans Bisphénol A)
Capacité : 25 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités

FT-9 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Eau froide, tempérée et finement gazeuse
Anti-fuite électronique
Habillage en verre trempé et en acier
Possibilité de remplir 3 carafes en même temps
Prédosage des remplissages
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

Gobelet recyclable Matière : carton doublé de PE
Capacité : 18 cl
Résistance : eau froide, tempérée, chaude et gazeuse
2 Cartons de 3000 gobelets

FT-7 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

Gourde en aluminium recyclé Matière : Aluminium recyclé certifié RCS
Capacité : 77 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 15 unités

Bouteille Pratique Matière : verre
Capacité : 65 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible (différenciation “eau pétillante” vs “eau plate”)
Carton de 10 unités

Gourde en inox Matière : inox alimentaire de haute qualité (18/8)
Capacité : 50 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 25 unités

FT-8 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Habillage en verre trempé et en acier
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée, chaude
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

RB-2 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
Eau froide, tempérée, gazeuse
Thermostat ajustable
Détecteur du niveau de CO2

FT-7 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

FT-6 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

Gourde Matière : Plastique rPET RCS
Capacité : 65 cl
Anti-goût et anti-odeur
Carton de 25 unités

Gourde Exquado x Nalgene Matière : plastique sans BPA
Capacité : 50 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités