- Accueil
- Publications
- L'eau et l'environnement
-
Le Principe de Participation
Le Principe de Participation
"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
à eau Exquado"
🚰 Une eau gazeuse, plate, fraîche ou chaude accessible 24/7
⚙️ Installation garantie sous 3 semaines dans vos bureaux
🎁 1 mois d'essai gratuit pour tester
Le principe de participation c’est permettre au citoyen d’être partie prenante dans le choix d’un équipement ou dans celui de la solution écologique d’un aménagement pouvant avoir un impact sur son proche environnement et également c’est aussi lui donner la possibilité d’un accès à la justice en cas de conflit.
C’est un fondement de notre démocratie qui a été introduit dans le droit Français par la loi n°95-201 du 02 février 1995, que l’on retrouve dans l’article 7 de la charte de l’environnement. (Voir article de blog précédent), et dont la définition est précisée au journal officiel N° 0087 du 12 avril 2009.
Ce principe de participation n’est pas franco français.
Après avoir été inscrit dans des textes non contraignant comme la conférence des nations unies qui s’est tenu à Stockholm (Suède) en 1972 ou la charte mondiale de la nature en 1982, puis plus récemment la déclaration de Rio en 1995, un accord international appelée « Convention d’Aarhus » du nom d’une ville du Danemark, a été signé en 1998 par 39 pays.
Cette convention insistait sur l’amélioration de l’information environnementale issue des pouvoirs publics, de manière à encourager la participation du public dans leurs prises de décision et d’élargir par la loi les accès à la justice.
Si cela peut paraître évident, il faut quand même prendre en considération des situations environnementales très diverses entre les différents pays signataires et aussi que dans nos sociétés complexes, maîtriser les événements demande d’impliquer toujours plus d’acteurs tant en amont qu’en aval.
Découvrez nos produits
Autres publications
L’eau la plus pure du monde… comment la définir?
L’eau permet de transmettre des nutriments jusqu’aux cellules et nous permet de vivre. Plus elle est pure, mieux c’est.[...]
L’eau gazeuse est-elle bonne pour la santé ?
Il est essentiel de bien s’hydrater pour le bon fonctionnement de notre corps. C’est bien connu mais l’eau agît c[...]
Opter pour une bonne cohésion d’équipe
En 2013, un Coach en tourisme d’affaire a sorti une étude “Près de 9 collaborateurs sur 10 sont toujours aussi [...]