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Le Principe de Participation

17 avr. 2019

Abordons à présent le 4 ème principe du code de l’environnement, celui appelé le principe de participation.

"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
à eau Exquado"

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En matière d’environnement et de développement durable l’implication de la population est fondamentale car souvent cela demande un changement de ses habitudes de vie et donc de son comportement notamment dans notre consommation des besoins quotidiens.

Le principe de participation c’est permettre au citoyen d’être partie prenante dans le choix d’un équipement ou dans celui de la solution écologique d’un aménagement pouvant avoir un impact sur son proche environnement et également c’est aussi lui donner la possibilité d’un accès à la justice en cas de conflit.

C’est un fondement de notre démocratie qui a été introduit dans le droit Français par la loi n°95-201 du 02 février 1995, que l’on retrouve dans l’article 7 de la charte de l’environnement. (Voir article de blog précédent), et dont la définition est précisée au journal officiel N° 0087 du 12 avril 2009.

Ce principe de participation n’est pas franco français.

Après avoir été inscrit dans des textes non contraignant comme la conférence des nations unies qui s’est tenu à Stockholm (Suède) en 1972 ou la charte mondiale de la nature en 1982, puis plus récemment la déclaration de Rio en 1995, un accord international appelée « Convention d’Aarhus » du nom d’une ville du Danemark, a été signé en 1998 par 39 pays.

Cette convention insistait sur l’amélioration de l’information environnementale issue des pouvoirs publics, de manière à encourager la participation du public dans leurs prises de décision et d’élargir par la loi les accès à la justice.

Si cela peut paraître évident, il faut quand même prendre en considération des situations environnementales très diverses entre les différents pays signataires et aussi que dans nos sociétés complexes, maîtriser les événements demande d’impliquer toujours plus d’acteurs tant en amont qu’en aval.

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Résistance : eau froide et chaude
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Personnalisation possible
Carton de 25 unités

RB-2 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
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Eau froide, tempérée, gazeuse
Thermostat ajustable
Détecteur du niveau de CO2

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Capacité : 22 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Conditionnement : par carton de 120

FT-7 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
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Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

FT-6 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

Bouteille Matière : verre
Capacité : 75 cl
Résistance : eau froide et chaude
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Carton de 36 unités.

Gourde en aluminium recyclé Matière : Aluminium recyclé certifié RCS
Capacité : 77 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 15 unités

Gobelet recyclable Matière : carton doublé de PE
Capacité : 18 cl
Résistance : eau froide, tempérée, chaude et gazeuse
2 Cartons de 3000 gobelets

FT-9 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Eau froide, tempérée et finement gazeuse
Anti-fuite électronique
Habillage en verre trempé et en acier
Possibilité de remplir 3 carafes en même temps
Prédosage des remplissages
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

Gourde Matière : Plastique rPET RCS
Capacité : 65 cl
Anti-goût et anti-odeur
Carton de 25 unités

Éco-cup Exquado X Le Gobelet Français - image

Éco-cup Exquado X Le Gobelet Français Matière : Polypropylène (sans Bisphénol A)
Capacité : 25 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités

Gourde Exquado x Nalgene Matière : plastique sans BPA
Capacité : 50 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités

Bouteille Pratique Matière : verre
Capacité : 65 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible (différenciation “eau pétillante” vs “eau plate”)
Carton de 10 unités

FT-8 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Habillage en verre trempé et en acier
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée, chaude
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

RB-2 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
Eau froide, tempérée, gazeuse
Thermostat ajustable
Détecteur du niveau de CO2

FT-7 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique