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Droit de l'environnement

17 avr. 2019

Sous l’action importante des médias, qui relaient à fréquences régulières et soutenues les grands évènements internationaux liés au climat comme récemment la COP 21 ou en 1990 le sommet de RIO, les consommateurs, citoyens, contribuables, travailleurs que nous sommes, ont de plus en plus pris en considération les menaces qui pèsent sur l’environnement.

Parallèlement et pour répondre à cette inquiétude grandissante, des gouvernements successifs, nationaux et internationaux ont progressivement mis en place depuis bientôt cinquante ans, des législations ciblées, des organes administratifs, des ministères pour préserver les espaces de vie dans lesquels évoluent leurs citoyens.

Le droit de l’environnement est né petit à petit de ces actions dans des champs divers et variés, d’abord sur un plan local, puis national et international.
L’on comprend aisément que ce droit, national et international balaye un champ extrêmement vaste, dans des domaines d’approches techniques et opérationnelles complexes, puisqu’il s’agit, au nom de la défense de l’environnement, des êtres vivants et non vivants, du respect de la biodiversité, de compiler des milliers de règles

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Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

Pour résumer :

Le droit de l’environnement concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes – terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes – terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Au fur et à mesure des progrès sociaux, scientifiques, technologiques, ce droit se diversifie, se densifie, bref se complexifie, et se matérialise nationalement, pays par pays au travers d’un code de l’environnement que nous aborderons dans un autre article de blog.

La globalisation économique, politique et sociale soulève de manière croissante des enjeux environnementaux comme le changement climatique, l’utilisation raisonnée (qui n’hypothèque pas les générations futures) des ressources naturelles, et des enjeux éthiques et de santé publique avec l’émergence des biotechnologies, nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, pollution lumineuse.

Ce sont les engagements des états, des collectivités mais également le comportement quotidien « vertueux » des citoyens du monde que nous sommes devenus qui permettront la mise en œuvre d’un droit international de l’environnement.

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