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EEE – DEEE – Définitions

17 avr. 2019

Après avoir évoqué le code de l’environnement et les 4 principes qui le régissent, abordons à présent des cas concrets, et plus particulièrement celui des EEE-DEEE.

"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
à eau Exquado"

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Pour lutter efficacement contre les déchets électriques et électroniques dangereux provenant de l’électroménager (réfrigérateur, congélateur, …), des unités centrales d’ordinateur, des centraux téléphoniques, en 2002 le Parlement européen fait voter un texte qui définit de manière précise ces DEEE.

Ce texte a été modifié pour devenir à ce jour la DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

L’article 3,a de cette directive précise dans un premier temps la notion d’EEE :

Un EEE est un équipement électrique et/ou électronique qui fonctionne grâce à un courant électrique ou un champ électromagnétique, ou un équipement qui produit, qui transfère, qui mesure ces courants ou ces champs et qui est conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.

C’est l’article 3§1 de la directive 2008/98/CE qui détaille ce que l’on entend par déchet dangereux, le fameux D du DEEE :

Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l’annexe III comme le caractère explosif, inflammable, irritant, toxique, cancérogène, corrosif, …).

En tant que spécialiste national de la fontaine filtrante, EXQUADO met sur le marché des EEE, et devient au sens du code de l’environnement un producteur d’EEE qui entrent dans l’une des 10 catégories définit par les pouvoirs publics.

Attardons-nous un instant sur la définition de « producteur » :

C’est l’article 543-174 du code de l’environnement modifié par le décret n°2014-928 du 19 août 2014 qui précise cette notion de producteur en rappelant que toute personne morale ou physique, établie en France, qui met sur le marché, quelle que soit sa technique de vente, quelle que soit l’origine de fabrication, sous sa marque ou son propre nom, des équipements électriques et électroniques est un producteur.

Après avoir défini les EEE, puis les DEEE, et enfin la notion de producteur, la directive DEEE citée plus haut oblige tout producteur à organiser la fin de vie de ses produits.

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Capacité : 18 cl
Résistance : eau froide, tempérée, chaude et gazeuse
2 Cartons de 3000

RB-2 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
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Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
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Détecteur du niveau de CO2

FT-7.2
Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
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Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique
Disponible également sans socle

FT-9 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Eau froide, tempérée et finement gazeuse
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Habillage en verre trempé et en acier
Possibilité de remplir 3 carafes en même temps
Prédosage des remplissages
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

FT-8 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Habillage en verre trempé et en acier
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée, chaude
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

Verre Matière : verre
Capacité : 22 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Conditionnement : par carton de 120

FT-6 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

FT-7 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
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Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Raccordable à une évacuation directe
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