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Code de l'environnement

17 avr. 2019

En France Métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer, depuis septembre 2000 toutes les mesures à suivre pour la protection de l’environnement sont consignées dans un recueil de 7 livres appelé le code de l’environnement.

"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
à eau Exquado"

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Le Code de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?

Ces mesures sont élaborées sous le contrôle du conseil d’état* et prennent en compte les résultats et avis d’une multitude d’organisations intervenants en France dans le domaine de l’environnement comme par exemple et ce n’est pas exhaustif, les comités régionaux, conseils départementaux, collectivités territoriales, établissements publics, tribunaux administratifs, conservatoires, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), agence de l’eau, parcs naturels nationaux, organisations syndicales et forestières, chambre d’agricultures, et tout cela en relation avec d’autres codes comme les codes de l’urbanisme, rural, douanier, commerce.

Conseil du gouvernement et depuis 2008 du parlement, le conseil d’état*, lorsqu’il est sollicité, émet des avis sur la régularité juridique et parfois sur l’application administrative des textes de loi.

Ces mesures doivent également respecter la charte de l’environnement et les directives Européennes, traités internationaux, lois organiques en rapport avec l’environnement.

Code de l’environnement

Charte de l’environnement de 2004

Pour une meilleure prise en considération de la gestion raisonnée et durable des milieux naturel 4 principes de bases, que nous développerons dans d’autres articles de blog régissent ce code : Le principe de précaution, issu des premières conclusions du sommet de la terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro au Brésil Le principe pollueur-payeur que nous avons développé dans un article de blog Le principe d’action préventive et de correction qui introduit l’approche économique des actions entreprises Le principe de participation qui rappelle que la protection de l’environnement est l‘affaire de tous, à condition d’être correctement informé.

Pour simplifier et résumer, 2 missions principales sont poursuivies par le code de l’environnement : Préserver les paysages, leurs sols, l’air qui les entoure et l’eau qui les traverse Conserver la faune qui évolue dans ces paysages et le caractère sauvage de la flore qui s’y développe.

Découvrez nos produits

Gobelet recyclable Matière : carton doublé de PE
Capacité : 18 cl
Résistance : eau froide, tempérée, chaude et gazeuse
2 Cartons de 3000

RB-2 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d'alimentation ultra-hygiénique
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Eau finement gazeuse
Détecteur du niveau de CO2

FT-8 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Habillage en verre trempé et en acier
Remplissage bouteille ou carafe
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée, chaude
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

Bouteille Matière : verre
Capacité : 75 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Carton de 36 unités.

FT-7.2
Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique
Disponible également sans socle

FT-7 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

Gourde Exquado x Nalgene Matière : plastique sans BPA
Capacité : 50 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités

FT-7 Mini Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau finement gazeuse
Eau froide, tempérée ou chaude
Thermostat ajustable
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique

FT-9 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Eau froide, tempérée et finement gazeuse
Anti-fuite électronique
Habillage en verre trempé et en acier
Possibilité de remplir 3 carafes en même temps
Prédosage des remplissages
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable

Verre Matière : verre
Capacité : 22 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Conditionnement : par carton de 120

FT-6 Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
Eau froide, tempérée, chaude
Thermostat ajustable
Porte-gobelets intégré
Raccordable à une évacuation directe
Sécurité anti-fuite électronique