Code de l'environnement

En France Métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer, depuis septembre 2000 toutes les mesures à suivre pour la protection de l’environnement sont consignées dans un recueil de 7 livres appelé le code de l’environnement.
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Le Code de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?

Ces mesures sont élaborées sous le contrôle du conseil d’état* et prennent en compte les résultats et avis d’une multitude d’organisations intervenants en France dans le domaine de l’environnement comme par exemple et ce n’est pas exhaustif, les comités régionaux, conseils départementaux, collectivités territoriales, établissements publics, tribunaux administratifs, conservatoires, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), agence de l’eau, parcs naturels nationaux, organisations syndicales et forestières, chambre d’agricultures, et tout cela en relation avec d’autres codes comme les codes de l’urbanisme, rural, douanier, commerce.

Conseil du gouvernement et depuis 2008 du parlement, le conseil d’état*, lorsqu’il est sollicité, émet des avis sur la régularité juridique et parfois sur l’application administrative des textes de loi.

Ces mesures doivent également respecter la charte de l’environnement et les directives Européennes, traités internationaux, lois organiques en rapport avec l’environnement.


Code de l’environnement

Charte de l’environnement de 2004

Pour une meilleure prise en considération de la gestion raisonnée et durable des milieux naturel 4 principes de bases, que nous développerons dans d’autres articles de blog régissent ce code : Le principe de précaution, issu des premières conclusions du sommet de la terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro au Brésil Le principe pollueur-payeur que nous avons développé dans un article de blog Le principe d’action préventive et de correction qui introduit l’approche économique des actions entreprises Le principe de participation qui rappelle que la protection de l’environnement est l‘affaire de tous, à condition d’être correctement informé.

Pour simplifier et résumer, 2 missions principales sont poursuivies par le code de l’environnement : Préserver les paysages, leurs sols, l’air qui les entoure et l’eau qui les traverse Conserver la faune qui évolue dans ces paysages et le caractère sauvage de la flore qui s’y développe.

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