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EEE – DEEE – Définitions
EEE – DEEE – Définitions
Ce texte a été modifié pour devenir à ce jour la DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
L’article 3,a de cette directive précise dans un premier temps la notion d’EEE :
Un EEE est un équipement électrique et/ou électronique qui fonctionne grâce à un courant électrique ou un champ électromagnétique, ou un équipement qui produit, qui transfère, qui mesure ces courants ou ces champs et qui est conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.
C’est l’article 3§1 de la directive 2008/98/CE qui détaille ce que l’on entend par déchet dangereux, le fameux D du DEEE :
Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l’annexe III comme le caractère explosif, inflammable, irritant, toxique, cancérogène, corrosif, …).
En tant que spécialiste national de la fontaine filtrante, EXQUADO met sur le marché des EEE, et devient au sens du code de l’environnement un producteur d’EEE qui entrent dans l’une des 10 catégories définit par les pouvoirs publics.
Attardons-nous un instant sur la définition de « producteur » :
C’est l’article 543-174 du code de l’environnement modifié par le décret n°2014-928 du 19 août 2014 qui précise cette notion de producteur en rappelant que toute personne morale ou physique, établie en France, qui met sur le marché, quelle que soit sa technique de vente, quelle que soit l’origine de fabrication, sous sa marque ou son propre nom, des équipements électriques et électroniques est un producteur.
Après avoir défini les EEE, puis les DEEE, et enfin la notion de producteur, la directive DEEE citée plus haut oblige tout producteur à organiser la fin de vie de ses produits.
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