S’assurer de la qualité de l’eau des fontaines à eau réseau

Dans notre article sur la règlementation des fontaines à eau réfrigérantes, nous faisions référence à L’article R. 1321-1 du code de la santé publique (CSP) et nous apportions la définition d’une eau propre à la consommation humaine.

Le code de la santé publique précise en outre que « toute personne qui offre de l’eau au public en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer que l’eau est propre à la consommation. »

Comment s’assurer que l’eau distribuée par les fontaines est propre à la consommation ?

Pour être « propre à la consommation » l’eau distribuée par les fontaines à eau doit répondre aux mêmes critères de potabilité que l’eau du réseau fournie par la ville.

A ce titre elle entre dans le champs d’application du décret N° 2011-1220 du 20/12/2001
Pour s’en assurer il faut réaliser des prélèvements en amont et en aval de la fontaine et de les faire analyser sur un plan bactériologique et chimique, par un laboratoire agrée.
Les connaissances scientifiques sur les risques liés aux substances présentes dans la nature, et dans l’eau en particulier, évoluent d’année en année.

C’est le tableau issu du décret 2007-49 du 11 janvier 2007 qui fait référence aujourd’hui.

La qualité de l’eau : pas moins de 70 critères

70 critères de qualité répartis entre des limites de qualité et des références de qualité définissent l’eau “propre à la consommation humaine”
Les limites de qualité concernent les teneurs des paramètres microbiologiques et chimiques à respecter impérativement car pouvant avoir une répercussion sur la santé de manière immédiate ou à plus ou moins long terme,
Plus précisément, l’eau distribuée doit être exempte d’Escherichia coli et d’entérocoque, virus et germes pathogènes ne pouvant se trouver dans l’eau en leur absence.
Les références de qualité comprennent des paramètres microbiologiques, chimiques, organoleptiques et des indicateurs de radioactivité qui reflètent le bon fonctionnement des installations de production d’eau potable.
Les normes s’appuient sur des études scientifiques établissant les doses maximales admissibles (DMA).
Ces normes sont étudiées de manière à protéger les personnes les plus fragiles (bébé, femme enceinte, personne immunodéprimée)
Pour les établissements de santé un guide spécifique a été élaboré.

Sources : sites Legifrance.gouv.fr et Cieau

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