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Le principe d’action préventive et de correction
Le principe d’action préventive et de correction
Après le principe de précaution, puis le principe du pollueur payeur, abordons maintenant le principe de prévention défini par l’article L110-1. qui stipule en substance :
« l’action préventive et la correction des atteintes à l’environnement doivent, en priorité, porter sur la source et utiliser les meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable ».
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Code de l’environnement
Prévention => action anticipatrice et a priori, par opposition aux mesures a posteriori (réparation, restauration, répression)
Le principe de prévention en droit de l’environnement
Il s’agit ici de recenser, d’utiliser, de mettre en œuvre, tout type de savoir-faire, de matériaux, de produits qui évitent ou régulent la pollution ou ses impacts environnementaux nocifs tout en étant plus efficace et plus économique.Cela concerne le recyclage, le changement de procédé de fabrication, le contrôle qualité, l’utilisation et l’optimisation de matériaux alternatifs.
Plus concrètement cela concerne par exemple la gestion des déchets, qui a pour objectif d’en produire le moins possible.
Cela concerne aussi la gestion des risques technologiques majeurs, notamment ceux pouvant provenir d’une centrale nucléaire ou ceux tristement vécus en 2001 par l’explosion d’une usine chimique située en centre-ville
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS
Trois niveaux de préventions peuvent se mettre en place :1er niveau, celui de l’information des citoyens ou consommateurs par les producteurs sous forme de déclaration des seuils de qualités d’un produit par exemple. C’est ce qu’on appelle la prévention passive.
2ème niveau c’est celui de l’interdiction comme par exemple l’amiante. Nous sommes dans ce cas dans la prévention offensive.
3ème niveau enfin, le plus élevé, car il permet l’intervention physique des pouvoirs publics pour soit contrôler, soit pour limiter les effets d’une pollution, il s’agit ici de la prévention active.
Dans notre vie de tous les jours ce principe de correction à la source se constate par l’imposition par les autorités publiques de normes d’émission ou de meilleures techniques disponibles à un coût non excessif.
Le principe de prévention et le principe de correction à la source
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Conditionnement : par carton de 120
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Gobelet recyclable
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Résistance : eau froide, tempérée, chaude et gazeuse
2 Cartons de 3000
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Bouteille
Matière : verre
Capacité : 75 cl
Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Carton de 36 unités.
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Résistance : eau froide et chaude
Personnalisation possible
Carton de 36 unités.
FT-6
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Gourde Exquado x Nalgene
Matière : plastique sans BPA
Capacité : 50 cl
Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
Personnalisation possible
Carton de 10 unités
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Résistance : eau froide et chaude
Anti-goût et anti-odeur
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Carton de 10 unités
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Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Remplissage bouteille ou carafe
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Raccordable à une évacuation directe
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Disponible également sans socle
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Disponible également sans socle
FT-9
Ultra-microfiltration eau pure au goût parfait
Mode veille
Eau froide, tempérée et finement gazeuse
Anti-fuite électronique
Habillage en verre trempé et en acier
Possibilité de remplir 3 carafes en même temps
Prédosage des remplissages
Boutons d’alimentation tactiles ultra-hygiénique
Détecteur du niveau de CO2
Thermostat ajustable
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