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Le Principe de Participation

17 avr. 2019

Abordons à présent le 4 ème principe du code de l’environnement, celui appelé le principe de participation.

"Je préférerais me séparer de mon expert-comptable que de ma fontaine
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En matière d’environnement et de développement durable l’implication de la population est fondamentale car souvent cela demande un changement de ses habitudes de vie et donc de son comportement notamment dans notre consommation des besoins quotidiens.

Le principe de participation c’est permettre au citoyen d’être partie prenante dans le choix d’un équipement ou dans celui de la solution écologique d’un aménagement pouvant avoir un impact sur son proche environnement et également c’est aussi lui donner la possibilité d’un accès à la justice en cas de conflit.

C’est un fondement de notre démocratie qui a été introduit dans le droit Français par la loi n°95-201 du 02 février 1995, que l’on retrouve dans l’article 7 de la charte de l’environnement. (Voir article de blog précédent), et dont la définition est précisée au journal officiel N° 0087 du 12 avril 2009.

Ce principe de participation n’est pas franco français.

Après avoir été inscrit dans des textes non contraignant comme la conférence des nations unies qui s’est tenu à Stockholm (Suède) en 1972 ou la charte mondiale de la nature en 1982, puis plus récemment la déclaration de Rio en 1995, un accord international appelée « Convention d’Aarhus » du nom d’une ville du Danemark, a été signé en 1998 par 39 pays.

Cette convention insistait sur l’amélioration de l’information environnementale issue des pouvoirs publics, de manière à encourager la participation du public dans leurs prises de décision et d’élargir par la loi les accès à la justice.

Si cela peut paraître évident, il faut quand même prendre en considération des situations environnementales très diverses entre les différents pays signataires et aussi que dans nos sociétés complexes, maîtriser les événements demande d’impliquer toujours plus d’acteurs tant en amont qu’en aval.

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