Le PRINCIPE d’ACTION PREVENTIVE et de CORRECTION

Le PRINCIPE d’ACTION PREVENTIVE et de CORRECTION

Notre article sur le code de l’environnement a introduit la notion de 4 principes.

Après le principe de précaution, puis le principe du pollueur payeur, abordons maintenant le principe de prévention défini par l’article L110-1. qui stipule en substance :

« l’action préventive et la correction des atteintes à l’environnement doivent, en priorité, porter sur la source et utiliser les meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable ».

Code de l’environnement

Prévention => action anticipatrice et a priori, par opposition aux mesures a posteriori (réparation, restauration, répression)

Le principe de prévention en droit de l’environnement

Il s’agit ici de recenser, d’utiliser, de mettre en œuvre, tout type de savoir-faire, de matériaux, de produits qui évitent ou régulent la pollution ou ses impacts environnementaux nocifs tout en étant plus efficace et plus économique.

Cela concerne le recyclage, le changement de procédé de fabrication, le contrôle qualité, l’utilisation et l’optimisation de matériaux alternatifs.

Plus concrètement cela concerne par exemple la gestion des déchets, qui a pour objectif d’en produire le moins possible.

Cela concerne aussi la gestion des risques technologiques majeurs, notamment ceux pouvant provenir d’une centrale nucléaire ou ceux tristement vécus en 2001 par l’explosion d’une usine chimique située en centre-ville

PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS

Trois niveaux de préventions peuvent se mettre en place :

1er niveau, celui de l’information des citoyens ou consommateurs par les producteurs sous forme de déclaration des seuils de qualités d’un produit par exemple. C’est ce qu’on appelle la prévention passive.

2ème niveau c’est celui de l’interdiction comme par exemple l’amiante. Nous sommes dans ce cas dans la prévention offensive.

3ème niveau enfin, le plus élevé, car il permet l’intervention physique des pouvoirs publics pour soit contrôler, soit pour limiter les effets d’une pollution, il s’agit ici de la prévention active.

Dans notre vie de tous les jours ce principe de correction à la source se constate par l’imposition par les autorités publiques de normes d’émission ou de meilleures techniques disponibles à un coût non excessif.

Le principe de prévention et le principe de correction à la source