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La Démocratie Environnementale

17 avr. 2019

Les 4 principes du code de l’environnement que nous avons détaillés dans nos articles précédents nous ont permis de mettre ou remettre en lumière ce qu’il est convenu d’appeler la démocratie environnementale.

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Jusqu’à présent les différentes constitutions qui s’étaient plus ou moins facilement mises en place au fur et à mesure des régimes qui jalonnent notre histoire n’avaient pas nommément pris en considération l’importance de la qualité de l’environnement dans lequel les administrés vivaient.

Ce n’est qu’à partir de la constitution de 1946, dans la continuité des idées des grands républicains de l’époque révolutionnaire, que l’on trouve, écrit noir sur blanc qu’une démocratie ne pouvait pas seulement être « économique et sociale » et que le suffrage universel n’était pas qu’un blanc-seing donné aux représentants du peuple mais qu’elle devait être également un système dans lequel la participation de chacun procédait d’une philosophie de la vie, prémices de ce que l’on peut appeler aujourd’hui, plus de soixante-dix ans après la démocratie environnementale.

Par sa volonté de faire participer les citoyens aux décisions politiques qui influent sur sa vie quotidienne, la démocratie environnementale introduit une nouvelle forme de citoyenneté.

L’on retrouve aujourd’hui des procédures administratives comme l’enquête publique, la procédure de concertation qui était déjà appliquée dans le droit de l’urbanisme, les études d’impact que l’on retrouve détaillé dans l’article L 123-16 du code de l’environnement, et enfin le débat public.

L’ensemble de ces éléments sont issus des lois dites « GRENELLE 1 » et « GRENELLE 2 » basées sur le principe de la gouvernance à 5 (l’État, les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations).

Cette nouvelle forme de citoyenneté qui émerge de cette démocratie environnementale et complète ou prolonge la citoyenneté politique, c’est celle du droit fondamental de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, mais comme tout droit cela implique un devoir, celui de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, comme le stipule les différents articles de la charte de l’environnement.

La démocratie environnementale aujourd’hui

Pour paraphraser une phrase célèbre attribuée à John Fitzgerald KENNEDY, ne vous demandez pas ce que l’environnement peut faire pour vous, mais demandez-vous plutôt ce que vous pouvez faire pour l’environnement.

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